MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I. Mentions légales

a. Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société IXINA Algérie accessible à l’adresse https://www.ixina.dz

b. Hébergement et maintenance du Site

Le Site est hébergé et maintenu par la société Smile Hosting – SAS au capital de 814 314.88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 -BP 50779 – 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine.

 

II. Crédits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par l’Agence Talan.

 

III. Conditions générales d’utilisation

1.        Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par IXINA Maroc (ci-après « Nous »).
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 
2.        Accès au Site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…)  ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site.

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse Nous réclamer une quelconque indemnisation.
 
Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :

  •          Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;

  •          Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

  •          Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

  •          Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « IXINA » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

4. Informations publiées sur le Site

a. Présentation générale

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

  • Un catalogue des produits que les magasins commercialisent;

  • Une présentation des actualités et des tendances ;

  • Un service de prise de rendez-vous en ligne ;

b. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Enfin, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisine que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles de cuisines et d’électroménagers présentés sur ce Site.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

c. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les formulaire de ww.ixina.dz pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.